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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu la loi n�90-449 du 31 mai 1990 visant � la mise en ?uvre du droit au logement et son d�cret d?application n�90-794 du 7 septembre 1990 ;

Vu la loi n�98-657 du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions et ses d�crets d?application ;

Vu la loi n�2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains, et ses d�crets d?application ;

Vu le 4e Plan D�partemental d?Action pour le Logement des Personnes D�favoris�es arr�t� par d�cision conjointe du Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et du Pr�fet de Paris le 27 juin 2002 ;

Vu la convention de d�l�gation de comp�tence conclue le 20 avril 2005 entre l?Etat et le D�partement de Paris, conform�ment � l?article L.301-5-2 du Code de la construction et de l?habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver la participation du D�partement de Paris au financement du programme de cr�ation d?un centre d?h�bergement de stabilisation de 50 places situ� 51-59, rue Baron Leroy (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la participation du D�partement de Paris au financement du programme de cr�ation d?un centre d?h�bergement de stabilisation de 50 places situ� 51-59, rue Baron Leroy (12e).

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet satisfera au Label Patrimoine et Environnement option Performance.

Art. 2.- Pour ce programme, ?SAGECO? b�n�ficiera d?une subvention d?investissement d�partementale d?un montant maximum de 310.637 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget d�partemental d?investissement.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec ?SAGECO? la convention, dont le texte est joint en annexe 1 � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de r�alisation du programme vis� � l?article premier et de versement de la participation du D�partement de Paris � son financement.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les gestionnaires successifs du programme vis� � l?article premier, le protocole, dont le texte est joint en annexe 2 � la pr�sente d�lib�ration.

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