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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la Fonction Publique Hospitali�re ;

Vu la d�lib�ration n� 2007 DASES 543 G en date des 17 et 18 d�cembre 2007 portant fixation pour 2008 de l?effectif r�glementaire du personnel des �tablissements d�partementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer pour 2009 l?effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont supprim�s � compter du 1er janvier 2009 au sein des �tablissements d�partementaux les 18.45 emplois suivants :

- 6,25 assistants socio-�ducatifs ;

- 2 �ducateurs techniques sp�cialis�s ;

- 1 psychologue ;

- 2 infirmier ;

- 0,2 aide soignant (auxiliaire de pu�riculture) ;

- 7 personnels ouvriers.

Art. 2.- Sont cr��s � compter du 1er janvier 2009, au sein des �tablissements d�partementaux les 15 emplois suivants :

- 3 cadres socio-�ducatif ;

- 1 �ducateur de jeunes enfants ;

- 1 animateur ;

- 3 moniteurs �ducateurs ;

- 2 instituteurs ;

- 1 pu�ricultrice ;

- 4 aides-soignants (aide m�dico-psychologique).

Art. 3.- L?effectif r�glementaire au 1er janvier 2009 des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?enfance et de la Sant� est fix� comme suit :

- 17 emplois de directeur d?�tablissement social ;

- 3 emplois d?attach� d?administration hospitali�re ;

- 14 emplois d?adjoint des cadres hospitaliers ;

- 60,5 d?adjoint administratif ;

- 34 emplois de cadre socio-�ducatif ;

- 220,75 emplois d?assistant socio-�ducatif (dont 2 gel�s en 2004) ;

- 78 emplois d?�ducateurs de jeunes enfants (dont 1 gel� en 2005) ;

- 6 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale ;

- 55 emplois de moniteur �ducateur ;

- 7 emplois d?animateur ;

- 1 emploi de professeur certifi� hors classe (gel� en 2004) ;

- 7 emplois de professeur certifi� de classe normale (dont 1 gel� en 2004) ;

- 31 emplois d?�ducateur technique sp�cialis� ;

- 7 emplois de moniteur d?atelier ;

- 8 emplois d?instituteur ;

- 1 emploi de m�decin ;

- 16 emplois de psychologue ;

- 4 emplois de cadre de sant� ;

- 22 emplois de pu�ricultrice ;

- 19 emplois d?infirmier ;

- 197,8 emplois d?aide soignant (auxiliaire de pu�riculture) ;

- 5 emplois d?agent des services hospitaliers qualifi� (dont 3 gel�s au 1er janvier 2005) ;

- 4 emplois d?aide soignant (aide m�dico-psychologique) ;

- 1 emploi d?agent chef ;

- 5 emplois d?agent de ma�trise ;

- 251 emplois de personnel ouvrier (dont 3 gel�s en 2004 et 3 au 1er janvier 2005) ;

Total : 1075,05 emplois.

Art. 4.- Sont supprim�es � compter du 1er janvier 2009 les heures annuelles de vacation suivantes :

- 556 de p�diatre ;

- 100 m�decin g�n�raliste ;

- 1000 d?initiateur sportif ;

- 50 de professeurs.

Art. 5.- Sont cr��es � compter du 1er janvier 2009 les heures annuelles de vacation suivantes :

- 1300 de psychologue.

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