D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le budget des �tablissements d�partementaux au titre de l?exercice 2009 ;

Vu la d�lib�ration DASES-2008-224 G par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, a approuv� le compte administratif et le compte de gestion des �tablissements d�partementaux pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La section d?investissement du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance pour 2009 est arr�t�e comme suit :

- � la somme de 30.383.914 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses) ;

- � la somme de 3.842.132 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, de la mani�re suivante :

I - SECTION D?INVESTISSEMENT

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Art. 2.- La section de fonctionnement du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance pour 2009 est arr�t�e comme suit :

Art. 3.- Il convient de modifier l?article 2 de la d�lib�ration ASE 2008 - 225G - DF 18 G portant d�cision modificative n� 1 des �tablissements d�partementaux de l?Aide Sociale � l?Enfance. En effet, le Centre Maternel Marie B�quet de Vienne reprendra en 2010 249.627,17 euros en d�ficit, au lieu de 239.814 euros. Le Foyer Michelet reprendra en 2010 143.477,40 euros au lieu de 146.739 euros. En outre, le r�sultat propre � l?exercice 2007 (exc�dent de 3.032.132,98 euros) venant s?inscrire en diminution des charges d?exploitation de l?exercice 2009 sera de 1.692.035,37 euros (au lieu de 2.953.632,98 euros). Il reste � ajouter � cette reprise de r�sultat le solde � reporter de l?exercice 2005, soit 133.141,94 euros, ainsi qu?une partie du solde exc�dentaire de 2006, soit 529.407,58 euros.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � l?int�rieur des groupes vot�s en fonctionnement et des comptes principaux en investissement, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

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