D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?Alcool Assistance - La Croix d?Or de Paris? (X04270) situ�e au 6, rue de la Petite Pierre (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Alcool Assistance - La Croix d?Or de Paris? (X 04270) dont le si�ge social est au 6, rue de la Petite Pierre (11e) au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement d�partemental 2008 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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