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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 janvier 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Le 1er juillet 2009, le Revenu de Solidarit� Active entrera en vigueur, se substituant au RMI et � l?Allocation Parent Isol�. Cette refonte des dispositifs de minima sociaux se fera sous la gestion des d�partements, qui se voient ainsi transf�r�es de nouvelles comp�tences, apr�s le transfert du RMI en 2005.

Au-del� de la complexit� du dispositif, qui cr�e un traitement diff�renci� pour les allocataires percevant le revenu minimum garanti et ceux qui sont en emploi, nous craignons que les surco�ts qu?il va engendrer aient �t� sous-�valu�s. A Paris, le nombre des allocataires RMI se monte aujourd?hui � 51.414, mais, apr�s une baisse depuis deux ans, il est � craindre que le chiffre augmente � nouveau, compte tenu du contexte �conomique qui s?aggrave. En outre, le d�partement re�oit la charge suppl�mentaire des 4.500 allocataires API parisiens.

Paris a fait de l?insertion une priorit�, en renfor�ant d�s 2005 le dispositif existant par un Plan D�partemental d?Insertion dont le budget de 56,6 M? en 2009 n?a cess� d?augmenter depuis qu?il en a la charge. Cet effort essentiel explique les bons r�sultats de l?insertion � Paris, 8.000 allocataires RMI ayant ainsi retrouv� un emploi sur les 12 derniers mois, notamment gr�ce � un taux de contractualisation qui a d�pass� les 50 %. Ainsi serait-il dommageable que la nouvelle loi ne prenne pas en compte cet imp�ratif.

La dette de l?Etat � l?�gard des Parisiens au titre du transfert de la charge du RMI de 2005 � 2007 s?�l�ve � plus de 100 M?, alors que la loi de d�centralisation avait pr�vu une compensation � l?euro pr�s des transferts de charges vers les collectivit�s locales. En effet, la base de calcul pour la compensation est le nombre d?allocataires l?ann�e du transfert de comp�tence, donn�e rigide d�connect�e de la r�alit� de la d�pense.

La loi sur le RSA pr�voit que ?les charges suppl�mentaires qui en r�sultent pour les d�partements sont int�gralement compens�es par l?Etat?. Afin de veiller � une application juste de ce principe,

Sur proposition des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

- que la r�gle de compensation du RSA fix�e par le gouvernement prenne en compte l?�volution dans le temps des charges du d�partement et des variations du nombre de b�n�ficiaires ;

- que la ville engage une n�gociation avec le ?p�le emploi? n� de la fusion entre l?UNEDIC et l?ANPE, afin que chaque b�n�ficiaire du RSA acc�de � un accompagnement du service public de l?emploi pour soutenir la reprise d?emploi ou sortir du temps partiel.

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