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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle conclue le 9 ao�t 2007 avec l?association ?Aurore?, gestionnaire d?un centre de stabilisation pour les femmes victimes de violences, situ� � Paris 15�me, et fixant la participation financi�re du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de cette structure au titre de l?exercice 2008 � 254.362 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle conclue le 9 ao�t 2007 avec l?association ?Aurore?, dont le si�ge social est situ� 33 rue des C�vennes (15e), relative au financement du centre de stabilisation pour femmes victimes de violences. Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe le montant de la participation du D�partement de Paris au budget du centre � 254.362 euros au titre de 2008.

Art. 2.- Les d�penses correspondant au financement du centre de stabilisation pour femmes victimes de violences susmentionn� seront imput�es sur les cr�dits inscrits � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2008 et les exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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