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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande pour des prestations intellectuelles d?assistance � la ma�trise d?ouvrage en mati�re d?expertise de projets pour des op�rations relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande pour des prestations intellectuelles d?assistance � la ma�trise d?ouvrage en mati�re d?expertise de projets pour des op�rations relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march�, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3 ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation de ce march�, M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement est autoris� � passer un nouveau march� selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, et pour une p�riode d?ex�cution qui ne saurait exc�der celle initialement pr�vue conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics ou celle du march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 617, rubrique 0202, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et aux chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313, toutes rubriques confondues du budget d?investissement du D�partement de Paris, au titre de l?exercice 2009 et �ventuellement pour l?exercice 2010, 2011, 2012 et 2013 sous r�serve des d�cisions de financement.

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