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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code g�n�ral des imp�ts d�terminant les modalit�s du vote des taux des imp�ts locaux par les assembl�es locales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose le taux de la taxe d?habitation d�partementale pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le taux applicable en 2009 � la taxe d?habitation est de 2,39 %.

Ce taux sera port� au cadre VI de l?�tat de notification des taux d?imposition qui sera adress� au D�partement de Paris par le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.

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