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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Autremonde? (D08457) dont le si�ge social est situ� 30, rue de la Mare (20e), qui fixe le montant de la participation du D�partement aux budgets de ses actions de lutte contre l?exclusion � 40.000 euros au titre de 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Autremonde? (D08457), dont le si�ge social est situ� 30, rue de la Mare (20e), qui fixe le montant de la participation du D�partement de Paris � 40.000 euros au titre de 2008 pour le financement de ses actions de lutte contre l?exclusion. Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568. du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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