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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer avec l??Association R�gionale des Infirmes Moteurs C�r�braux?, 41, rue Duris (20e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour le Centre d?Activit�s de Jour ?Pont de Flandre?situ� dans le 19e arrondissement ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu l?avis favorable �mis par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 25 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Association R�gionale des Infirmes Moteurs C�r�braux?, 41, rue Duris (20e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Centre d?Activit�s de Jour d?une capacit� de 22 places dans le 19e arrondissement.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

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