Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Loisirs Animation Epinettes” au titre de la gestion du centre d’animation La Jonquière situé 88 rue de La Jonquière (17e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Loisirs Animation Epinettes? au titre de la gestion du centre d?animation La Jonqui�re situ� 88, rue de La Jonqui�re (17e) ;
Vu les articles L. 1411-1 � L. 1441-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Loisirs Animation Epinettes?, au titre de la gestion du centre d?animation La Jonqui�re ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n�2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Loisirs Animation Epinettes? au titre de la gestion du centre d?animation La Jonqui�re situ� 88, rue de La Jonqui�re (17e).
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