Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 3 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 liant la Ville de Paris et l’association “Les Amis de la Croix Saint-Simon” au titre de la gestion de l’espace jeunes Saint-Blaise situé 1, rue Pauline Kergomard (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon? au titre de la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise situ� 1, rue Pauline Kergomard (20e) ;
Vu les articles L. 1411-1 � L. 1441-18 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000, liant la Ville de Paris et l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l?avenant n�3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public en date du 27 d�cembre 2000 liant la Ville de Paris et l?association ?Les Amis de la Croix Saint-Simon?, au titre de la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise situ� 1, rue Pauline Kergomard (20e).
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