D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � la F�d�ration nationale des Amicales aveyronnaises ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 6.500 euros est attribu�e � la F�d�ration nationale des Amicales Aveyronnaises, domicili�e 15, rue de l?Aubrac 75012 Paris (n� tiers D03503) � titre de soutien � ses activit�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 et suivants.

�