Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l’exercice 2004. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
La communication sur les rapports des d�l�gataires de service public remis au titre de l?exercice 2004 a �t� inscrite � l?ordre du jour lors de la s�ance du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006.
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