�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Jules Verne Aventures? 195, rue Saint-Jacques (5 �me) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Jules Verne Aventures? (D08044/2006_00629) 195, rue Saint-Jacques (5 �me).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 26.000 euros est attribu�e � l?association ?Jules Verne Aventures? (D08044/2006_00629) 195, rue Saint-Jacques (5 �me).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 21 000 euros et au chapitre 65, nature 6574, fonction 314, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma? pour un montant de 5 000 euros, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

�