�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment sont article 2511-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration de la transaction avec la soci�t� LP Art pour le r�glement des Prestations suppl�mentaires de d�m�nagement et de r�installation des collections d??uvres d?art du Petit Palais, Mus�e des Beaux-Arts de la Ville de Paris (16�me).

Art. 2.- Monsieur le Maire est autoris� � signer le contrat de transaction dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ladite soci�t�.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 322 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, sous r�serve de financement.

�