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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 97 du Conseil de Paris, en date du 25 novembre 2003, qui a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux � messages variables et de cam�ras vid�o sur les voies emprunt�es par le tramway mar�chaux sud � Paris 13e, 14e et 15e arrondissements ;

Vu le march� n� 03/61503 de travaux de signalisation, lumineuse tricolore - cam�ras - panneaux � messages variables pour la mise en place d?une ligne de tramway entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry � Paris 13e, 14e et 15e arrondissements ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de travaux de lumineuse tricolore cam�ras - panneaux � message variable et la Porte d?Ivry � Paris 13e, 14e et 15e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant (n� 2), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de travaux de signalisation lumineuse tricolore - cam�ras - panneaux � messages variables dans le cadre de la mise en place d?une ligne de tramway entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry � Paris 13e, 14e et 15e arrondissements.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

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