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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Office central de la coop�ration � l?�cole de Paris (OCCE de Paris)? situ�e dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement ;

Vu la demande du maire du 4e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.983 euros est attribu�e � l?Office central de la coop�ration � l?�cole de Paris (OCCE de Paris), domicili�e 3, place du Cardinal-Amette (15e), afin d?aider au d�veloppement de 15 coop�ratives scolaires du 4�me arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (D05096) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 4e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

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