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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux de voirie relatif � l?am�nagement de la rue de Maubeuge (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?am�nagement de la rue de Maubeuge (9e).

Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de passation du march� de travaux de voirie sur appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses relatives � l?ex�cution de cette op�ration seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et 822, missions 61000-99-020 et 61000-99-060.

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