�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che familiale situ�e dans le 4e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement audit �tablissement pour un montant total de 57.479 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association des cit�s du Secours catholique? (D04071) ayant son si�ge social 72, rue Orfila (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 57.479 euros est allou�e � l?Association des Cit�s du Secours catholique pour le fonctionnement de la cr�che familiale ?Cit� Saint Martin? situ�e 2 bis, rue Mornay (4e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

�