Subvention au centre d'animation "Dunois" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au centre d'animation "Dunois" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 f�vrier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 367.500 F, repr�sentant un acompte sur la participation annuelle de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation "Dunois", 61, rue Dunois (13e) est attribu�e � l'association "Club Dunois" sise � la m�me adresse, au titre de l'exercice 1997-1998.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878 sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.