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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � cr�er un ?Label Qualit� Paris? pour les services � domicile, prestataires et mandataires ayant l?agr�ment qualit� et/ou autoris�s intervenant aupr�s des personnes �g�es et handicap�es, dont le cahier des charges est joint en annexe ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Dani�le HOFFMANRISPAL et P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � cr�er un ?Label Qualit� Paris? pour les services � domicile, prestataires et mandataires ayant l?agr�ment qualit� et/ou (autoris�s intervenant) aupr�s des personnes �g�es et handicap�es.

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