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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention triennale d’objectifs et de financement de 2006 fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement du service d’écoute et d’orientation géré par l’association “La Colline aux Enfants” situé 13, rue Curnonsky (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration du 25 septembre 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les termes de la convention triennale d�terminant :

- d?une part, les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de cette participation,

- d?autre part, le montant de la participation d�partementale au titre de 2006 vers�e pour le fonctionnement du service d?�coute et d?orientation g�r� par l?association ?La Colline aux Enfants? situ� 13, rue Curnonsky (17e) ;

Vu ladite convention de financement pluriannuelle sign�e et notifi�e le 9 octobre 2006 jusqu?au 31 d�cembre 2008 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer un avenant n� 1 � la convention triennale fixant les modalit�s de versement de la participation au fonctionnement du service d?�coute et d?orientation g�r� par l?association ? La Colline aux Enfants? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?La Colline aux Enfants? situ� 13, rue Curnonsky (17e) un avenant n� 1 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de l?article 2 de cette convention, une participation au fonctionnement du service d?�coute et d?orientation g�r� par l?association ?La Colline aux Enfants? situ� 13, rue Curnonsky (17e) est vers�e � l?association. Le montant de la participation est de 340.000 euros pour 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2007 du d�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 364
Conseil général
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