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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?association ?Centre de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I) La Goutte de Lait Saint L�on? pour l?am�nagement de locaux situ�s 14-16, rue Edgar Faure (15e) en vue du transfert de sa halte-garderie situ�e 11 bis, place du Cardinal Amette (15e), et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 91.043 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Centre de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I) La Goutte de Lait Saint L�on? (E00103) ayant son si�ge social 11 bis, place du Cardinal Amette (15e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 91.043 euros est allou�e � l?association ?Centre de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I) La Goutte de Lait Saint L�on? pour l?am�nagement de locaux situ�s 14-16, rue Edgar Faure (15e) en vue du transfert de sa halte-garderie situ�e 11 bis, place du Cardinal Amette (15e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2072, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2008, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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