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Signature d’un avenant n° 3 à la convention passée avec l’INSERM (ADR Paris VI) pour l’attribution d’une subvention à l’équipe de recherche médicale dirigée par Pierre Chauvin, lauréat 2005. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date du 27 septembre 2005 (2005 ASES 112), notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec l?INSERM (ADR Paris VI), une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail portant sur ?les d�terminants sociaux de la sant� et du recours aux soins?;

Vu l?article 2 de la m�me d�lib�ration attribuant une premi�re subvention de 93.750 euros � l?INSERM (ADR Paris VI) au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 5 d�cembre 2005, notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la d�lib�ration du 17 octobre 2006 (2006 ASES 097) ainsi que le 1er avenant annuel, sign� le 14 d�cembre 2006, ayant permis � l?INSERM (ADR Paris VI) de recevoir la subvention conventionnelle 2006 ;

Vu la d�lib�ration du 13 novembre 2007 (2007 ASES 131) ainsi que le 2e avenant annuel, sign� le 5 d�cembre 2007, ayant permis � l?INSERM (ADR Paris VI) de recevoir la subvention conventionnelle 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre � l?INSERM (ADR Paris VI), le 3e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2008 en vue de r�aliser l?ach�vement de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 65.625 euros est attribu�e, au titre de 2008, � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (ADR INSERM Paris VI) 127, avenue Ledru- Rollin (11e) (Tiers n� W 00138) afin de permettre � l?�quipe conduite par Pierre CHAUVIN d?achever sa recherche sur ?les d�terminants sociaux de la sant� et du recours aux soins?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 3 � la convention du 5 d�cembre 2005 avec l? INSERM.

Art. 3.- Le r�glement de la subvention pourra intervenir � compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2008) propos� en annexe.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne VF 80016 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DASES 105
Conseil municipal
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