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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-11 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � l?Association nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - FNACA Comit� du 6e arrondissement (X07594) 28, rue d?Assas (6e) (2008-02297).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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