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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Le Musée en Herbe (16e), pour l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 684 en date des 17,18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Le Mus�e en Herbe? un avenant � convention relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention attribu�e � l?association ?Mus�e en herbe?, dont le si�ge social est Jardin d?Acclimatation Bois de Boulogne (16e), est port�e de 157.500 euros � 265.000 euros au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 107.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 au chapitre 65, nature 65748, rubrique 33 ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?ann�e 2008.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DAC 295
Conseil municipal
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