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Subvention à l’association “PRO/ART” (18e) au titre de ses activités pour la promotion des musiques électroniques en 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?PRO/ART?, dont le si�ge social est situ� 56, rue Ordener (18e), au titre de ses activit�s pour la promotion des musiques �lectroniques en 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?PRO/ART?, dont le si�ge social est situ� 56, rue Ordener (18e), au titre de ses activit�s pour la promotion des musiques �lectroniques en 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DAC 274
Conseil municipal
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