Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville et l’association LOREM (14e) animant un Espace Public Numérique (EPN) prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement à cette association. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville et l?association LOREM (14e) animant un Espace Public Num�rique (EPN) pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement � cette association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle 2008-2010 dont le texte est joint en annexe avec l?association LOREM animant un Espace Public Num�rique.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 35.000 euros est attribu�e � l?association LOREM, situ�e au 4, rue des Mariniers (14e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008.
�