Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux libéralités consenties aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter la donation consentie à la Ville de Paris par Mme Josette SCHULMANN par acte notarié du 24 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter au nom de la Ville de Paris et au profit du musée Cernuschi, aux charges et conditions imposées, la donation consentie par Mme Josette SCHULMANN, domiciliée 48, rue de Grenelle (7e).
Art. 2.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, articles 665 et 635 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.