Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "ACDS" un marché négocié pour la surveillance de certains grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application des articles 308, 104-II-2 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "ACDS" un marché négocié pour la surveillance de certains grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 632, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.