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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages causés à la suite de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire. M. Alain DESTREM, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l'indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages causés à la suite de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés par des sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire :

Adresse Assureur ou personne indemnisée Montant (F) Année
52, rue de Cléry (2e) CMA. 8.500 1995
23, rue Jacob (6e) UAP 3.940 1992
29, rue Bonaparte (6e) AGF 9.503 1995
64, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) MAIF 3.601 1995
10, impasse Daunay (11e) MATMUT 5.245,09 1994
13, cité de l'Ameublement (11e) Mme DEREUpropriétairedu véhicule 10.768,88 1996
29, rue Mesnil (16e) ALLIANZ VIA 2.500 1992
9 bis, rue des Norvins (18e) AXA 19.681 1994
1, rue Marcadet (18e) MAIF 7.670 1994
3, rue d'Aubervilliers (18e) AGF 5.000 1993
130, rue Marcadet (18e) AGF 30.100 1992
130, rue Marcadet (18e) AGF 4.500 1992
46, rue Championnet (18e) MATMUT 2.340 1995
9, rue d'Aubervilliers (18e) Mme DE SOUSA 19.627,65 1994
18, rue de Flandre (19e) Sté "LE CRISTAL" (locataire) 5.904 1992
170, rue de Crimée (19e) LUTECE 6.802 1993
139, rue Haxo (19e) 1) M. FONTAINE (locataire) 6.820 1995
2) WINTERTHUR (assureur) 6.148
57, rue de Flandre (19e) CONCORDE 4.100 1986
16, rue de l'Ourcq (19e) MATMUT 2.747 1994
92, rue de Romainville (19e) UAP 7.353 1993
34, rue du Surmelin (20e) MAAF 6.846 1993
27, rue des Orteaux (20e) MAAF 18.600 1994
16, rue Delaître (20e) AGF 5.672 1995



Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 203.969 F, sera imputée au chapitre 965, sous-chapitre 965-50, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Juin 1997
Déliberation
1997 DLH 95
Conseil municipal
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