Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'acquisition et de la maintenance de photocopieurs destinés aux services de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'acquisition et de la maintenance de photocopieurs destinés aux services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets d'investissement de la Ville de Paris de 1997 à 2000 et sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 à 2005.