Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de potées fleuries dans le cadre de l'opération "Paris fleuri - Paris courtois", et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de potées fleuries dans le cadre de l'opération "Paris fleuri - Paris courtois".
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en un lot sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 609, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.