Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 3 lots géographiques séparés, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur divers chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.