D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver la 16e tranche de travaux d'extension de la gestion centralis�e des feux de signalisation, et soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de g�nie civil et la fourniture de mat�riels, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de la 16e tranche de travaux d'extension de la gestion centralis�e des feux de signalisation dans le cadre du programme 1997 d'exploitation du r�seau.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande pour la r�alisation des travaux de g�nie civil et la fourniture de mat�riels n�cessaires � la mise en place des �quipements.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.


Liste des membres pr�sents
MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Adrien BEDOSSA, Herv� BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-Fran�ois BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Dani�le BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULT�, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Michel CALDAGU�S, Jean-Christophe CAMBADELIS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mmes Nicole CATALA, Jeanne CHABAUD, MM. Michel CHARZAT, CH�RIOUX, Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. Fran�ois DAGNAUD, DANGLES, Mmes Yvette DAVANT, Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANO�, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, Alain DEVAQUET, Jos�-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mmes Fran�oise DURAND, Martine DURLACH, MM. Claude ESTIER, Jacques F�RON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Pierre GABORIAU, Yves GALLAND, Ren� GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre G�NY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Dani�le GIAZZI, MM. Jean-Louis GIRAL, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, G�rald GUELTON, Mmes Marie-Th�r�se HERMANGE, Dani�le HOFFMAN-RISPAL, MM. Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mmes Marie-Th�r�se JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. G�rard LEBAN, Fran�ois LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-Fran�ois LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MO�L, MM. Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, H�l�ne MAC� de L�PINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Claude-G�rard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean M�O, Daniel M�RAUD, Jean-Michel MICHAUX, Mmes Fran�oise-Soizik MOREAU, Gis�le MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORL�, Yves OG�, Michel OTTAWAY, Mme Fran�oise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PAYRAU, Jean-Fran�ois PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Vincent REINA, Pierre R�MOND, Jean-Pierre REVEAU, G�rard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-S��T�, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle C�cile SILHOUETTE, Mmes Gis�le STIEVENARD, Beno�te TAFFIN, M. Pierre-Christian TAITTINGER, Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jacques TOUBON, Patrick TR�M�GE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excus�s :
MM. Edouard BALLADUR, Jean-Pierre BECHTER, Christian CABROL, Jean-Louis DEBR�, Claude FLEUTIAUX, Gabriel KASPEREIT, Richard KUBICZ, Georges MESMIN.

Rectificatif

1997 DLTI 11 - Service municipal des Pompes fun�bres de la Ville de Paris. - Budget primitif de 1997. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. D�lib�ration parue au Bulletin municipal officiel n� 3 bis des 24 & 25 mars 1997.
L'article 2 comporte une erreur. Il convient de remplacer le premier tableau par le tableau suivant :
I - Section d'investissement

D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 1997. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 1997.