Subvention à l'Association sportive des lycée et collège d'Etat mixte Jean-de-La Fontaine (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 7 mars 1997, par laquelle l'Association sportive des lycée et collège d'Etat mixte Jean-de-La Fontaine (16e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association sportive des lycée et collège d'Etat mixte Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e) pour le festival de danse qui s'est déroulé à Saint-Etienne, du 29 mai au 1er juin 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.