D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 91-856 du 2 septembre 1991 portant �chelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'�tablissements territoriaux d'enseignement artistique, modifi� notamment par le d�cret n� 96-760 du 29 ao�t 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration D. 209-1�, en date du 13 f�vrier 1995, modifi�e par d�lib�ration en date du 9 juin 1997, fixant le statut particulier applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 209-2�, en date du 13 f�vrier 1995, fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 20 f�vrier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hi�rarchique applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans l'article unique de la d�lib�ration D. 209-2�, en date du 13 f�vrier 1995, susvis�e, le nombre : "950" est remplac� par le nombre : "985".
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er ao�t 1996.