D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise en place de stations de mesure dans les ouvrages d'assainissement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la mise en place de stations de mesure dans les ouvrages d'assainissement de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e aux articles 2315 et 2317, de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les subventions escompt�es de l'Agence de l'Eau "Seine Normandie" seront constat�es � l'article 10238 de la section d'investissement dudit budget.