Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en place de stations de mesure dans les ouvrages d'assainissement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la mise en place de stations de mesure dans les ouvrages d'assainissement de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée aux articles 2315 et 2317, de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les subventions escomptées de l'Agence de l'Eau "Seine Normandie" seront constatées à l'article 10238 de la section d'investissement dudit budget.