Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la participation des familles aux dépenses engagées, en 1997, dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les participations familiales journalières concernant les centres de vacances sportives, prévus du 30 juin au 31 août 1997, en faveur des adolescents parisiens, sont fixées de la façon suivante :
Tarif 1 : 117 F - Quotient familial supérieur à 5.000 F
Tarif 2 : 106 F - Quotient familial entre 3.500 F et 4.999 F
Tarif 3 : 83 F - Quotient familial entre 2.000 F et 3.499 F
Tarif 4 : 65 F - Quotient familial entre 1.400 F et 1.999 F
Tarif 5 : 32 F - Quotient familial entre 700 F et 1.399 F
Tarif 6 : 13 F - Quotient familial inférieur à 700 F.
Les titulaires de la carte "Paris-Famille" bénéficient d'une réduction au tarif immédiatement inférieur à celui résultant du quotient familial, cette réduction n'étant pas cumulable avec l'utilisation de bons de vacances de la Caisse d'allocations familiales.
Art. 2.- Les recettes à prévoir de ces participations seront constatées au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 737-90, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.