Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'une part, de désigner le maître d'oeuvre de l'opération d'amélioration de la sécurité incendie de l'Hôtel préfectoral et des locaux y attenants, 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e) et, d'autre part, l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, et lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.070.000 F ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'équipe composée du Cabinet de M. Alain ROMBAUT, architecte, et le Bureau d'études techniques BETIOR est désignée comme maître d'oeuvre de l'opération d'amélioration de la sécurité incendie de l'Hôtel préfectoral et des locaux y attenants, 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer avec M. Alain ROMBAUT, architecte, et le Bureau d'études techniques BETIOR le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Une autorisation de programme de 1.070.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 06-97, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer le marché de maîtrise d'oeuvre susvisé.
Art. 5.- Corrélativement la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.