Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. Gérard FIRMIN, agent des Services techniques de la Propreté de Paris, en réparation du dommage causé à son véhicule du fait d'un acte de vandalisme accompli dans l'enceinte des locaux municipaux, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à hauteur de 1.541,27 F, à l'indemnisation amiable de M. Gérard FIRMIN, agent des Services techniques de la Propreté de Paris, en réparation du dommage causé à son véhicule du fait d'un acte de vandalisme accompli dans l'enceinte des locaux municipaux, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.