Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 7 demandes de dérogation, dont 2 demandes de renouvellement, à l'obligation du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1°) favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les sociétés suivantes :
- Comité d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour son activité sportive, 14, rue Baudelique (18e) ;
- WH Smith France S.A. pour sa librairie anglaise, 248, rue de Rivoli (1er) ;
- Société de Fait Sylvain Di Maria, Yves Di Maria, pour son établissement "A l'image du Grenier-sur-l'Eau" de vente de cartes postales et de livres d'art, 45, rue des Francs-Bourgeois (4e) (renouvellement) ;
- S.A.R.L. "Cécile et Jeanne" pour son magasin de bijoux fantaisie, 12, rue des Francs-Bourgeois (3e) (renouvellement).
2°) défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les sociétés :
- "ETAM Lingerie" pour son magasin de vente d'habillement et de lingerie, galerie des Champs-Elysées, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- Melle Françoise BECHOUCHE - Etablissement "Canal 6", pour son magasin d'habillement, 49, boulevard de Sébastopol (1er) ;
- S.A. SOLARIS, pour son magasin de vente de lunettes de soleil, 92, avenue des Champs-Elysées (8e).