Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de démolition du "Pont du Gaz" au Cornillon-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la réalisation des travaux de démolition du "Pont du Gaz" au Cornillon-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'entreprise retenue ou à signer le marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 908, sous-chapitre 908-00, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.