Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs faits aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le legs consenti à la Ville de Paris par M. Paul Louis WEILLER, décédé le 6 décembre 1993, et de l'affecter au Centre d'action sociale de la Ville de Paris sous forme de subvention ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs consenti, aux termes de son testament olographe du 18 janvier 1974, et du codicille public du 12 novembre 1991, par M. Paul Louis WEILLER, décédé le 6 décembre 1993, en faveur de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs - soit l'équivalent de 500.000 F suisses, déduction faite des frais notariés - sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Une subvention d'égal montant sera versée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, qui la partagera également entre les 4 permanences sociales d'accueil sises 5 bis, rue Stendhal (20e) (Centre Gambetta), 1, place Mazas (12e), 1 bis, rue de Joinville (19e) et 212, rue de Belleville (20e).
Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris.