Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 19 décembre 1996, par laquelle le Foyer socio-éducatif du lycée d'enseignement commercial François-Truffaut (3e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 mai 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au Foyer socio-éducatif du lycée d'enseignement commercial François-Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e) pour un stage de plein air à Léry-Poses (Eure), qui aura lieu du 22 au 26 septembre 1997 en faveur de 32 élèves déficients auditifs.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.