Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un avenant à la convention signée avec le "Paris Université Club" pour le développement du rugby de haut niveau à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 15 novembre 1996 signée avec le "Paris Université Club" pour le développement du rugby de haut niveau à Paris, ledit avenant ayant pour objet de fixer les conditions et le montant de l'aide financière complémentaire attribuée par la Ville de Paris.
Art. 2.- Une subvention de 150.000 F est attribuée au "Paris Université Club", 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e) au titre de l'aide au rugby de haut niveau pour la saison sportive 1996-1997, en complément des 700.000 F déjà versés au titre de cet exercice.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne B 003 : "Paris Université Club-Rugby", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.