Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants de substitution aux marchés signés avec la société "S.A. SIEMENS NIXDORF", confiant lesdits marchés à la société "OCE PRINTING SYSTEMS FRANCE" ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire 2 avenants de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, l'un n° 97/01 au marché n° 92/05014, l'autre n° 97/01 au marché n° 94/05012 signés avec la société "S.A. SIEMENS NIXDORF", en vue de confier lesdits marchés à la société "OCE PRINTING SYSTEMS FRANCE".