Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes une convention-cadre et ses annexes, des avenants-cadres et leurs annexes. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les associations charg�es d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires parisiennes une convention-cadre et ses annexes, des avenants-cadres et leurs annexes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les associations charg�es d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires parisiennes la convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que ses annexes et les projets d'avenants-cadres et leurs annexes.
M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions et lesdits avenants.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 642, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et 1998.