Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes une convention-cadre et ses annexes, des avenants-cadres et leurs annexes ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les associations chargées d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes la convention-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi que ses annexes et les projets d'avenants-cadres et leurs annexes.
M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions et lesdits avenants.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 642, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et 1998.