Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Créteil une convention en vue d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de reconnaissance d'anciennes carrières de calcaire grossier et de gypse à Créteil (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville de Créteil une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier à l'inspection générale des carrières une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de reconnaissance d'anciennes carrières de calcaire grossier et de gypse à Créteil (Val-de-Marne).
Art. 2.- La Ville de Paris percevra, au titre de sa mission, une rémunération calculée par application d'un taux de 7,5 % sur le montant final des travaux objet de la présente convention.
La recette correspondante sera inscrite au chapitre 942, sous-chapitre 942-30, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.